lois françaises sur la détention de reptiles

**zia** le Lun 31 Mar - 18:54

La nouvelle réglementation française en termes clairs
l'essentiel de ce qu'il faut retenir
par le Dr Schilliger

http://www.ffept.org/pdf/Legis_reptiles.pdf

Arrêté du 10 août 2004
(et mise à jour du 24 mars 2005)

http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/25_arrete_10_08_2004_rg.pdf

Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540114A

Réglementation européenne 338-97 consolidée

http://europa.eu.int/eur-lex/fr/consleg/pdf/1997/fr_1997R0338_do_001.pdf

Règlement 767-98

http://europa.eu.int/eurlex/pri/fr/oj/dat/1998/l_109/l_10919980408fr00070010.pdf

Règlement 1808-2001

http://europa.eu.int/eurlex/pri/fr/oj/dat/2001/l_250/l_25020010919fr00010043.pdf

Règlement 349-2003

http://europa.eu.int/eurlex/pri/fr/oj/dat/2003/l_051/l_05120030226fr00030018.pdf

Arrêté du 12 décembre 2000 et mise à jour du 4 octobre 2004.

http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/20_arrete_du_12_decembre_2000.pdf

Arrêté du 9 novembre 2000

http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/30_arrete_09_11_2000.pdf

Arrêté du 22 décembre 1999

http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/32_arrete_22_12_1999.pdf

Arrêté du 21 novembre 1997

http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/15_arrete_du_21_novembre_1997.pdf

Arrêté du 22 juillet 1993

http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/01_arrete_du_22_juillet_1993.pdf

Arrêté du 15 mai 1986 dit Arrêté Guyane

http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/19_arrete_du_15_mai_1986_dit_arrete_guyane.pdf

Code de l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CENVIROL.rcv

Code des douanes

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?commun=&code=CDYANES0.rcv

Demande d'autorisation
de naturalisation d'espèces animales non domestiques et
d'exposition de spécimens naturalisés d'espèces animales non domestiques

http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/cerfa_11628v01.pdf

Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées à adresser à la DIREN.

http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/cerfa_11629v01.pdf

Demande d'autorisation de transport en vue de relâcher dans la nature de spécimens d'espèces animales protégées

http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/cerfa_11630v01.pdf

Demande d'autorisation de capture ou d'enlèvement à des fins scientifiques de spécimens d'espèces animales protégées

http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/cerfa_11631v01.pdf

Déclaration de marquage d'un animal d'espèce non domestique

http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/cerfa_12446v01.pdf

Demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques

http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/cerfa_12447v01.pdf

Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément

http://perso.wanadoo.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/cerfa_12448v01.pdf

Le statut juridique des espèces hybrides

http://www.oncfs.gouv.fr/events/droit_jurisprudence/especes_hybrides.pdf

A compter du 1er janvier 2005, toutes les demandes de document CITES permis d'importation, permis d'exportation, certificats de réexportation et de certificats intra-communautaires devront s'effectuer par télé-procédure via le réseau Internet à l'adresse suivante :

http://cites.ecologie.gouv.fr/v1/pages/cites.asp

Pour les demandes de Certificat de Capacité et pour le paraphe des registres d'entrées/sorties

http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/c/c4_les_prefectures/c46_votre_prefecture/index_html
http://bestofpiafs.free.fr/cc/recap.php
Ericae - Logiciel pour la traçabilité animale.

http://ericae.free.fr/

Certain de ces liens viennent du site de jacques.prestreau.

lolita le Mer 30 Avr - 11:49

Le lien pour le CDC ne marche pas.

**zia** le Mer 30 Avr - 13:16

lolita a écrit:Le lien pour le CDC ne marche pas.

Ah mince je vais m'en occuper alors confused

merci lolita Happy

**zia** le Dim 4 Mai - 23:07

Voila un autre lien sur la legisaltion française et le certificat de capacité, l'autre effectivement n'est plus actif.
ouuuuups

http://bestofpiafs.free.fr/cc/recap.php

Si vous avez autre chose c'est serait gentil Embarassed

parce que c'est plus pour les oiseaux...
merci.

Jacques Prestreau le Ven 6 Juin - 3:01

zia a écrit:Voila un autre lien sur la legisaltion française et le certificat de capacité, l'autre effectivement n'est plus actif.

http://bestofpiafs.free.fr/cc/recap.php

Si vous avez autre chose c'est serait gentil parce que c'est plus pour les oiseaux...
merci.

Bonjour à tous !

Oui... en fait c'est simplement que le site web du Ministère de l'Environnement a changé pas mal de ses liens lorsqu'il a modifié toute son architecture quand on a changé de ministre il y a quelques semaines.

Les listes des DSV, des DIREN et des préfectures (et le site français de gestion des téléprocédures de CIC) sont bien disponibles depuis mon site web. Les liens sont bons :

http://pagesperso-orange.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/legislation.htm#adresses_importantes

En fait... si on veut résumer... tout est là :
http://pagesperso-orange.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/legislation.htm

C'est l'intégrale. Vous ne trouverez nulle part ailleurs quelque chose de plus complet sur le sujet. Du moins à ce jour...

Si vous voulez réactualiser le post initial du présent topic en reprenant les liens qui sont dans ma page, y a pas de problème, vous avez toute liberté. Tous les liens sont valides. Si vous trouvez un lien mort n'hésitez pas à me le signaler. Mon adresse e-mail est archi-connue... et elle est rappelée en signature de tous mes documents PDF.

Amicalement
Jacques Prestreau
WWF - ATC

Hog's nose le Ven 6 Juin - 5:57

Jacques Prestreau a écrit:C'est l'intégrale. Vous ne trouverez nulle part ailleurs quelque chose de plus complet sur le sujet. Du moins à ce jour...

Merci beaucoup
Fred Very Happy

**zia** le Ven 6 Juin - 14:31

Merci beaucoup Mr Prestreau effectivement je vais reprendre vos pages dans le post-it si cela ne vous derange pas.

Merci encore.

A bientôt j'espere.

ps: le resumé ne marche pas cela met un message d'erreur Konfu

Jacques Prestreau le Ven 6 Juin - 18:56

zia a écrit:ps: le resumé ne marche pas cela met un message d'erreur

Bonjour Zia

Le "résumé"... C'est à dire ?

La retouche du post original du topic ?

Si c'est cela c'est peut-être juste un paramètre à revoir dans la configuration du forum (probablement une erreur dans les autorisations de modifications de posts).

La solution la plus simple dans ce cas, c'est un copier-coller vers un nouveau post-it du post original de ce présent topic, et avant d'enregistrer la nouvelle version il suffit d'y apporter les modifications nécessaires. Ca crée un nouveau post-it tout propre comme si celui actuel était obsolète.

Puis une fois que c'est publié, supprimer ce présent topic ou bien lui affecter une redirection vers le nouveau topic. C'est une solution. Et c'est à mon avis c'est la plus simple en cas de problème d'ordre technique.

Autre solution : tout simplement mettre un lien vers la page
http://pagesperso-orange.fr/jacques.prestreau/tortues/pdf/legislation.htm
et décrire de façon détaillée à quoi elle sert, les documents qu'elle présente, etc.

Par exemple :

La législation française
- Un guide de 20 pages (!) sur tout ce qu'il faut savoir sur les CIC, le transport, l'identification administrative, les tortues (et reptiles en général) trouvées, etc.
- Tous les Cerfa
  - La demande d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques pour commencer un élevage d'agrément (AEA)
  - Le bon de cession (qui n'est pas un Cerfa mais qui a été validé par la plupart des DSV et DIREN, les rares autres n'ayant tout simplement pas répondu)
  - Le Registre des entrées et sorties d'animaux d'espèces non domestiques dans un élevage d'agrément (et un guide d'utilisation de ce registre)
  - Le Registre dit Inventaire permanent des entrées et sorties de l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité pour les capacitaires (au format Word)
  - Le Registre dit Livre Journal des mouvements d'animaux détenus en captivité pour les capacitaires (au format Word et au format Excel)
  - La demande d'extrait de casier judiciaire (pour les candidat au Certificat de Capacité)
  - Le CIC au format papier (à utiliser le moins possible, les DIREN préfèrent la téléprocédure ci-dessous) et un guide d'utilisation
  - Le lien vers le centre internet des téléprocédures de demandes de CIC
  - Le formulaire d'autorisation de transport (devenu quasiment inutile avec les nouvelles dispositions sur les CIC)
  - Le formulaire de déclaration d'identification par transpondeur ou par méthode photographique (déclaration de marquage)
- Les adresses à connaître
  - La liste réactualisée en permanence de toutes les DSV de France
  - La liste des DIREN
  - La liste des préfectures
- Tous les textes législatifs français en vigueur sur la détention de faune sauvage en captivité (arrêtés ministériels, décrets, circulaires, etc.)
- Les Codes législatifs
  - Code de l'Environnement
  - Code Rural
  - Code des Douanes
  - Code Civil
  - Code Pénal
  - Code de déontologie vétérinaire
- Des documents de l'ONCFS, des douanes et des Ministères
  - Qu'est-ce que la CITES ?
  - Introduction à la réglementation sur les espèces menacées
  - Evolution de la législation française au cours du temps
  - Le statut juridique des espèces hybrides
  - Les informations importantes pour les voyageurs
  - Le bilan des saisies douanières
  - Que faire lorsqu'on est en présence d'un animal sauvage blessé ou mort ?

La législation suisse (lien vers la rubrique adéquate du ministère helvétique)
La législation belge (lien vers l'organisme belge d'information sur la législation en matière de biodiversité en Wallonie)
La législation espagnole (j'écris l'espagnol, donc j'ai détaillé) :
- Quels sont les documents nécessaires pour élever des tortues (et reptiles en général) en Espagne ?
- Le lien vers le ministère pour tous les textes législatifs espagnols en la matière
- Le lien vers le service de protection de la nature
- Le texte des douanes françaises à l'attention des voyageurs tentés de rapporter des tortues (et reptiles en général) d'Espagne
- La version espagnole du réglement européen et de la CITES
- Un très beau texte "Réquiem por la tortuga mora"

La réglementation européenne
- Le Réglement 338/97
- Les Annexes A, B, et C du Réglement 338/97 (et explications sur la façon de se servir du document)
- Les Annexes I, II, et III de la CITES
- Le Réglement 865/2006
- Le Réglement 349/2003

Etc. Car rien n'est jamais totalement terminé. Chaque fois qu'il sort un nouveau texte, je mets à jour ma page et mes documents, je crée des guides d'utilisation, etc.

En plus... simplement en le présentant ainsi dans votre post-it ça a le mérite de ne pas vous obliger à modifier votre post-it si j'ajoute de nouveaux documents ou si des liens vers les institutions sont amenées à changer (on ne sait jamais avec ces institutions, voyez d'ailleurs le cas des préfectures dans le post original du présent topic).

Pour ce qui est de mes liens, documents, etc. oui, oui, vous avez toute liberté pour les citer partout où vous voulez. Tout ce que je fais n'a qu'un seul but : être utile.

Cordialement !
Jacques Prestreau

**zia** le Ven 6 Juin - 21:22

Je parlais des deux liens proposés oui effectivement c'est probablement un problème de configuration, je vais alors tenter de remédier à ce problème Wink

merci encore pour vos interventions.
Je vais creer un 2ème post-it avec la législation Française.

Merci beaucoup

Cordialement

Zia

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