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Législation suisse

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Législation suisse

Message  Djirvinie le Sam 29 Juin - 15:52

Bonjour!

N'ayant pas trouvé ici d'infos sur la législation suisse concernant les gutts, j'ai fait quelques recherches; L'OPAn (Ordonnance fédérale sur la protection des animaux) ne fixe pas de réglementation spécifique pour cette espèce, à laquelle s'appliquent les dispositions générales concernant les animaux sauvages qui, effectivement, sont beaucoup plus permissives que la loi française (en vert mes commentaires):

Déjà il faut savoir que la définition d'un "élevage" est très générale:
élevage: l’accouplement ciblé d’animaux en vue d’atteindre un but d’élevage, la reproduction sans but d’élevage ou la production d’animaux qui utilise des méthodes de reproduction artificielle; Dès que tu as 1 repro, tu deviens un élevage!Taré 
et du coup les règles propres à un élevage (art. 25 à 30) s'appliquent; pas de restriction particulière cependant, hormis l'interdiction d'en faire des dégénérés...




Pas d'autorisation nécessaire pour les gutts:

  • Art. 89 Liste des reptiles et amphibiens soumis à autorisation:

tortues marines, tortues géantes, tortues alligators, tortues à cou de serpent; pélomédusidés de grande taille; tous les crocodiliens (Crocodilia); iguanes de grande taille, iguanes des Fidji, iguanes terrestres des Galapagos, tous les caméléons, tous les tégus, varans dont la longueur totale dépasse 1 m à l’âge adulte, Varanus mitchelli, Varanus semiremex; sphénodons, iguanes marins; hélodermes, serpents venimeux, boïdés qui dépassent 3 m à l’âge adulte, à l’exclusion des boas constrictors; serpents marins;grenouilles goliaths; salamandres géantes;



Aucune restriction concernant le nombre! 


Pas de quantité maximale, si ce n'est qu'il faut une autorisation lorsqu'on est considéré comme "professionnel": est entendu par  professionnel: le commerce, la détention, la garde ou l’élevage d’animaux exercés à des fins lucratives pour soi-même ou pour des tiers ou pour couvrir ses propres frais ou ceux d’un tiers; (art. 2 al. 3a) Bon, avant d'arriver à couvrir mes besoins ou ceux de ma famille, il faudrait vendre des centaines de gutts par an!Taré  Donc on peut vraiment en avoir à peu près autant qu'on veut, bien entendu pour autant qu'on soit en mesure de leur procurer l'espace vital nécessaire (là, non plus, pas de précision sur ce que ça signifie exactement pour ce type de serpents, je suppose qu'il faut se fier aux recommandations de la SPA et là, ça se corse...).



Après, il y a quand même quelques aberrations ou conditions super- restrictives concernant les gutts:


  • Art. 4 al. 3a alimentation par du vivant: uniquement autorisée si:

a. leur alimentation ne peut être fournie au moyen d’animaux morts ou d’autres aliments; 
b. un retour dans le milieu naturel est prévu, ou 
c. l’animal sauvage et sa proie sont détenus dans le même enclos; ce dernier doit être aménagé de manière à être conforme également aux besoins de la proie. 


Sans avoir personnellement envie de leur donner du vivant, je trouve ça aberrant de l'interdire... Et ne parlons même pas de la proie dans le terra... paf 


  • En annexe, on trouve les Exigences minimales concernant la détention d’animaux sauvages (avec ou sans autorisation): Tous les serpents mentionnés, à l'exception du cobra royal, doivent être maintenus par paires! paf 


La gutt n'est pas listée, mais sur ce site  http://kl.schlangenforum.ch/index.php (en allemand), on trouve les conditions de détention par espèce, reprises de cette ordonnance, extrapolée pour les espèces qui n'y étaient pas détaillées. Il suffit de cliquer sur le nom de l'espèce, de renseigner la longueur du serpent et le programme vous donne les dimensions nécessaires pour le terra... Je vous laisse juges pour les autres espèces, mais c'est du grand n'importe quoi pour les gutts: Il faudrait donc les maintenir par 2 et, pour une gutt d'1m20, on me recommande un énorme terra de 90cm de haut...paf  


Sinon, comme pour les chiens, les Cantons conservent la possibilité de prendre des dispositions qui leur seraient propres, mais je n'en ai trouvé aucun qui auraient pris des mesures particulières concernant les gutts...


Source: http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20080796/201301010000/455.1.pdf (Dernière màj: 01.01.13)
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Re: Législation suisse

Message  Anubis2k7 le Dim 30 Juin - 12:07

en suisse la réglement sur les installation sont très stricte du genre une gutt de 1,20 metres le terra seras aux dimentions de 120x60x90:D 
jje te mets le liens pour savoir la taille d'un terra et ça par espèce c'est des copains suisses d'un autre forum qui me l'ont filé.
http://kl.schlangenforum.ch/
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