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nouvelle loi en consultation publique

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nouvelle loi en consultation publique

Message  grolandais le Mer 11 Juin - 11:09

bonjour à tous,

j'ai reçu aujourd'hui un mail de la part d'un forum d'éleveurs amateurs d'oiseaux. une proposition de loi concernant les animaux est en préparation et elle est actuellement en période de consultation publique.
entre autres, cette proposition propose d'interdire la vente d'animaux par des non professionnels (donc bye bye les éleveurs amateurs) et apparemment interdire les annonces de ventes d'animaux par des particuliers...

bref, notre loisir, comme celui de tous les éleveurs amateurs, est en danger!
la proposition est en consultation jusqu'au 15 juin il reste donc peu de temps.

pour faire simple, voici le lien vers ladite proposition
http://www.animal-societe.com/proposition-5-gp2

et le lien vers le post du forum d'oiseaux qui explique comment agir
http://www.nosvolieres.com/forum/viewtopic.php?p=227240
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Re: nouvelle loi en consultation publique

Message  zia le Mer 11 Juin - 13:06

Oui je l'ai vu aussi, en ce qui concerne les annonces sur le net chiens et chats c'est pas plus mal, pour les traffics...
Après en ce qui concerne les NAC, je pense que l'on peut encore être tranquille un moment du moins j'espere Cold

Merci Grolandais Wink

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Re: nouvelle loi en consultation publique

Message  Bananary le Mer 11 Juin - 19:13

On parle d'eleveur, pas d'éleveur professionnel, théoriquement si tu te déclares en préfecture tu es considéré comme éleveur. Et passez votre capa, vous serez tranquille, moi ça me dérange pas que ce soit un cercle plus fermé, voir tous ces kékés avec des serpents autour du coup ça me gave...
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Re: nouvelle loi en consultation publique

Message  zia le Mer 11 Juin - 19:53

C'est exactement ce que j'ai repondu, sur un autre forum Wink

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Re: nouvelle loi en consultation publique

Message  mastership le Mer 11 Juin - 19:58

moi j'espère qu'il von pas nous enbété Smile, au faite pour s'inscrire a la préfecture il a une spécial a faire ou pas?
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Re: nouvelle loi en consultation publique

Message  Bananary le Mer 11 Juin - 20:13

mastership a écrit:moi j'espère qu'il von pas nous enbété Smile, au faite pour s'inscrire a la préfecture il a une spécial a faire ou pas?

Une spéciale dédiasse, oui faut signer !
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Re: nouvelle loi en consultation publique

Message  elaphe36 le Mer 11 Juin - 21:59

Bananary a écrit:On parle d'eleveur, pas d'éleveur professionnel, théoriquement si tu te déclares en préfecture tu es considéré comme éleveur. Et passez votre capa, vous serez tranquille, moi ça me dérange pas que ce soit un cercle plus fermé, voir tous ces kékés avec des serpents autour du coup ça me gave...

tu nous parlez un peu plus de cette declaration en prefecture stp ?? car j'en ai jamais entendu parler .
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Re: nouvelle loi en consultation publique

Message  Bananary le Mer 11 Juin - 23:33

C'est une déclaration que tu fais quand tu as des animaux non domestique. Sur internet certaines rumeurs disent que c'est une obligation, mais jusque là personne ne m'a montré en personne un article le prouvant, donc j'attends. mais la déclaration est bien possible elle, pour plus de renseignements merci de contacter votre préfecture Very Happy
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Re: nouvelle loi en consultation publique

Message  elaphe36 le Jeu 12 Juin - 0:08

ok je te remerci bananary
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Re: nouvelle loi en consultation publique

Message  Stan le Jeu 12 Juin - 4:01

Bananary a écrit:C'est une déclaration que tu fais quand tu as des animaux non domestique. Sur internet certaines rumeurs disent que c'est une obligation, mais jusque là personne ne m'a montré en personne un article le prouvant, donc j'attends. mais la déclaration est bien possible elle, pour plus de renseignements merci de contacter votre préfecture Very Happy

Toutes bonnes animalerie qui se respecte, affiche cette obligation.
Maintenant, j'avoue ni connaitre le code, ni l'article.
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Re: nouvelle loi en consultation publique

Message  Bananary le Jeu 12 Juin - 20:25

Y'a pas écrit ça à la ferme, par contre y'a la reglement pour les tortues
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Re: nouvelle loi en consultation publique

Message  corentin le Ven 13 Juin - 7:58

Perso je n'irai pas me faire ficher à la préfecture mais je veux (dois) passer mon CDC prochainnement donc...

Sinon pour le texte aaaah

Des lois des lois des lois encore et toujours des lois cinglé
Cependant certaines m'ont l'air raisonnable et nécessaires
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Re: nouvelle loi en consultation publique

Message  Bananary le Dim 13 Juil - 15:05

Il n'y a aucune obligation de s'inscrire en préfecture, j'ai eu le même écho de 6/7 capacitaires différents !
Cela reste des rumeurs, mais c'est totalement faux.
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Re: nouvelle loi en consultation publique

Message  apache05 le Dim 27 Juil - 16:32

zia a écrit:Oui je l'ai vu aussi, en ce qui concerne les annonces sur le net chiens et chats c'est pas plus mal, pour les traffics...

bonjour,
perso meme pour les chiens et chats ce n'est pas terrible non plus
j'ai un chat de race, c'est un male, donc pour moi la question ne se pose pas je ne vend que des saillies, mais les gens qui me contacte pour leurs femelles, ils feront comment pour vendre leurs portée??
ils font sa pour le plaisir, tout comme un eleveur ammateur de reptiles (tout en sachant qu'un proprietaire d'une chienne ou d'une chatte n'a pas le droit de faire plus d'une saillie par an, apres il doit la declarer au impots

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Re: nouvelle loi en consultation publique

Message  elaphe36 le Dim 27 Juil - 20:49

apache05 pourrais tu passer par la case presentation stp . ceci seras mieux vu avant tout commentaire sur le forum .

merci
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Re: nouvelle loi en consultation publique

Message  apache05 le Dim 27 Juil - 20:54

elaphe36 a écrit:apache05 pourrais tu passer par la case presentation stp . ceci seras mieux vu avant tout commentaire sur le forum .

merci

c'est fait
excuse moi je voulais y passer mais j'ai oublier

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Re: nouvelle loi en consultation publique

Message  zia le Sam 23 Aoû - 3:21

apache05 a écrit:
elaphe36 a écrit:apache05 pourrais tu passer par la case presentation stp . ceci seras mieux vu avant tout commentaire sur le forum .

merci

c'est fait
excuse moi je voulais y passer mais j'ai oublier
pas de soucis tant que c'est rectifier Wink
merci pour ton intervention sur le post...

et merci Elaphe36 pour faire respecter le reglement Smile

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Re: nouvelle loi en consultation publique

Message  iguiguana le Lun 28 Mar - 18:54

'ai reçu aujourd'hui un mail de la part d'un forum d'éleveurs amateurs d'oiseaux. une proposition de loi concernant les animaux est en préparation et elle est actuellement en période de consultation publique.
entre autres, cette proposition propose d'interdire la vente d'animaux par des non professionnels (donc bye bye les éleveurs amateurs) et apparemment interdire les annonces de ventes d'animaux par des particuliers...

bref, notre loisir, comme celui de tous les éleveurs amateurs, est en danger!
la proposition est en consultation jusqu'au 15 juin il reste donc peu de temps.

pour faire simple, voici le lien vers ladite proposition
http://www.animal-societe.com/proposition-5-gp2

et le lien vers le post du forum d'oiseaux qui explique comment agir
http://www.nosvolieres.com/forum/viewtopic.php?p=227240


CONFIRMATION DE CE QUE L ON CRAIGNE .HIER J AIE RENDU VISITE A UN AMI QUI EST COMMERCANT ANIMALIER .IL MA DIT QUE LES PETIT AMATEUR COMME NOUS N AVIONS PLUS LE DROIT DE VENDRE NOS REPRODUCTION SANS AVOIR PREALABLEMENT DECLARE LES NAISSANCE ET PAYER LA TAXE .
A VERIFIER SI QUELQU UN EN SAIT PLUS?? Mad Mad
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Re: nouvelle loi en consultation publique

Message  Farve le Lun 28 Mar - 20:42

Cool, vive les taxe.

Sérieux ils ont rien d'autre a faire.. No comment Mad
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Re: nouvelle loi en consultation publique

Message  Jul57 le Lun 28 Mar - 23:24

ils sont beau avec leur lois,,,ils ont cas en faire une pour que les proffessionnel ne vendent pas un PGG classic a 90e et un albinos a 110e et apres je serais daccord avec ca
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Re: nouvelle loi en consultation publique

Message  Davshot le Mar 29 Mar - 9:41

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Re: nouvelle loi en consultation publique

Message  florian12303 le Mer 30 Mar - 23:00

Le lien http://www.animaletsociete.fr/proposition-5-gp2 a l'air mort et le post sur nosvolieres.com date de 2008, est-ce que tout ca est toujours d'actualité?
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